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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Luna Ciela se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée que lorsque Luna Ciela confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car il se peut que Luna Ciela ne soit pas en mesure de donner suite à une demande d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e‑mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans l’e‑mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
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SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux‑ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
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SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 17 – INDEMNISATION
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Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons prendre en charge la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non financières à votre charge sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Luna Ciela a son siège. Vous et Luna Ciela acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux‑ci après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions de service doit nous être adressée à l’adresse suivante : info@lunaciela.com
